J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 décembre 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport (CIG)

NOR : MAEC0500062A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2005, Mme Nicole Taillefer est nommée comme membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en remplacement de M. Jean-Claude Nolla.